Sylvie Michel-Desportes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Michel
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
Tribunal de proximité de Courbevoie
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Courbevoie
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013